DOMAINE DE PLAISANCE
LA DIFFERENCE ENTRE RES, IRS ET IHS
Le marché immobilier Mauricien a connu un véritable essor durant les derniers d’années. Depuis 2001, le gouvernement mauricien a mis en place des lois pour réglementer le marché de l’immobilier et l’ouvrir aux investisseurs étrangers. Cela a engendré une multitude de projets immobiliers, considérés comme des références dans leur catégorie des résidences haut de gamme RES.
Les 3 régimes juridiques différents proposés à l’investisseur étranger afin de mieux comprendre le marché immobilier mauricien ont été détaillés uniquement pour vous donner un meilleur aperçu. En plus des régimes immobiliers qui vous permettent d’investir de manière sereine, l’imposition de l’île Maurice est un atout majeur qui vous convaincra.
La première précision importante de ces plans ne permet pas de fermer la porte aux acheteurs mauriciens. D’autre part, ce sont les seuls programmes qui permettent l’acquisition par un acheteur étranger sur le sol mauricien.
LES DIFFÉRENTS SCHÉMAS
L’IRS (Integrated Resort Scheme)
L’IRS a été le premier schéma créé par le gouvernement mauricien en association avec le conseil d’investissement, la BOI (Board of Investment). La mise en œuvre de l’IRS en 2001 visait à faciliter l’arrivée des étrangers sur le sol mauricien grâce à l’achat de villas de luxe. L’achat d’une propriété IRS permet aux non-Mauriciens d’acquérir une propriété en pleine propriété. À cette fin, l’immobilier en question doit répondre à certains critères établis par le gouvernement Mauricien et la BOI:
- Le prix minimum pour la propriété IRS est de 500 000 $ US
- Une taxe de 50 000 USD (ou 5% de la valeur de la propriété) doit être payée.
- Le terrain dans l’ensemble du complexe doit dépasser 10 hectares
L’avantage pour l’acheteur étranger est l’obtention automatique d’un permis de séjour tout au long de la période de possession du bien sur le sol mauricien.
Le freinage de ces développements immobiliers vendus dans le cadre juridique de l’IRS est qu’ils sont des complexes dédiés à une certaine élite parce que le prix facturé est en moyenne d’environ un million d’euros d’investissement.
LE RES (Real Estate Scheme)
Le système RES a été introduit en 2007 pour ouvrir le marché aux étrangers en proposant une alternative aux villas du schéma IRS. Les projets RES sont construits sur des terrains d’un minimum de 4000 m2. Les prix de vente sont donc moins excessifs même si la qualité des constructions RES est souvent comparable à celle de l’IRS.
Seule la taille du projet global diffère. Il n’y a pas de restriction minimale ou maximale pour la vente de programmes RES, de sorte que le permis de séjour n’est pas délivré automatiquement. Si l’achat est inférieur à 500 000 USD, l’acheteur n’obtiendra pas un permis de séjour permanent et pourra vivre à Maurice 6 mois au maximum annuellement. Toutefois, dans le cas d’un achat de propriété RES d’un montant supérieur à 500 000 USD, le futur propriétaire recevra un permis de séjour permanent sur la même base qu’une propriété de IRS. En ce qui concerne les taxes et les frais d’inscription, il faudra compter sur un montant de 25 000 USD (ou 5% de la valeur du bien) à verser au gouvernement mauricien.
L’IHS (Integrated Hotel Scheme)
Les plans IHS sont ouverts aux acheteurs étrangers. Contrairement à l’IRS et RES, qui sont des résidences de villas ou des appartements privés, l’IHS est destiné aux complexes hôteliers. C’est un plan d’investissement qui offre la possibilité à l’acheteur étranger de posséder une chambre, une suite ou une villa dans un hôtel.
L’investisseur ne pourra pas vivre toute l’année dans sa chambre, mais un nombre limité de nuits gratuites par an. Le reste de l’année, l’hôtel gère le bien du propriétaire à travers un bail locatif. L’IHS ne permet donc pas l’obtention d’un permis de séjour permanent. La Long Beach Hôtel a été le premier hôtel mauricien à avoir commercialisé des chambres dans le cadre du schéma IHS en 2012. De nombreuses solutions sont disponibles pour vos investissements immobiliers à l’île Maurice.
Le PDS (Property Development Scheme)
Le PDS, remplaçant les schémas IRS et le RES, permet le développement d’une combinaison de résidences pour les non-ressortissants, les citoyens et les membres de la diaspora mauricienne.
Le schéma du PDS est comme suit :
- le développement d’unités résidentielles luxueuses sur des terrains vagues d’au moins 0,4220 hectares (1 arpent).
- le développement d’au moins six (6) propriétés résidentielles de haut standing ;
- espaces publics de haute qualité qui favorisent l’interaction sociale et le sens de la communauté ;
- loisirs de haute classe, équipements commerciaux et installations destinées à améliorer les unités résidentielles ;
- services de gestion au jour le jour pour les résidents, y compris la sécurité, la maintenance, le jardinage, l’élimination des déchets solides et les services ménagers ; et
- contribution sociale en termes de services sociaux, de développement communautaire et d’autres installations au bénéfice de la communauté.
Un non-citoyen est éligible à un permis de séjour lors de l’achat d’une villa en vertu du régime PDS lorsqu’il a investi plus de 500 000 USD ou son équivalent dans une monnaie étrangère librement convertible.
Le PDS est également délimité par l’IRS et le RES dans la mesure où il ne se distingue pas par les petits et les grands propriétaires fonciers et harmonise le droit d’enregistrement à un taux unique de 5% au lieu de USD 70 000 lors de l’enregistrement d’une propriété sous le schéma IRS et de 25 000 USD sous le RES.
