DOMAINE DE PLAISANCE
POURQUOI INVESTIR A L’ILE MAURICE
L’île Maurice est un pays stable où tout le monde est accueilli à bras ouvert. L’île jouit d’un climat tropical, d’une nature paradisiaque, d’une économie prospère et d’un système fiscal très attractif ! Il n’est pas surprenant que les projets immobiliers attirent plus d’un sur cette île paradisiaque de l’océan Indien.
Le gouvernement mauricien a développé son économie grâce à une politique encourageant fortement l’investissement. Une gamme de mesures concrètes et transparentes ont été mises en place pour faciliter l’investissement étranger. L’immobilier est le secteur qui jouit le plus de nouvelles initiatives du gouvernement.
Investir dans l’immobilier à Maurice
Pour un contribuable français, investir dans l’immobilier à Maurice représente une véritable opportunité, même si son foyer fiscal reste la France …
Vous vous sentirez chez vous !
Les Mauriciens ont un sens inné de l’hospitalité et
La communication passera très bien car ils sont à la fois francophones et anglophones.
Le doux climat tropical, la beauté intense des paysages, les eaux turquoise des lagunes et les immenses plages de sable blanc font de cette île un véritable paradis sur terre. Si nous ajoutons tout cela au fait que l’île Maurice est l’un des pays les plus sûrs au monde, on peut facilement comprendre que c’est l’une des destinations privilégiées par de nombreux pour leurs vacances.
Le climat politique est stable et l’économie est en plein essor ! Encourager l’investissement est l’axe principal de la politique économique du gouvernement Mauricien. La prospérité de l’économie et le dynamisme du secteur privé en sont les résultats. Cet environnement encourageant et rassurant explique pourquoi investir à Maurice peut se faire dans une perspective à long terme.
La fiscalité est particulièrement attrayante ! 15% d’impôts sur le net bénéfice ou le revenu personnel. Pas d’imposition sur les dividendes ou les gains en capital. Pas de prélèvements sociaux ni de taxes foncières. Pas de TFR. Pas de taxe sur les droits de succession (selon le cas) … Le système fiscal mauricien est l’une des plus attrayantes au monde ! Et l’investisseur français bénéficie d’un privilège supplémentaire grâce à un traité de non-double imposition avec la France.
Vous pouvez acquérir une propriété avec tous les droits ! Il existe de nombreux pays où un étranger ne peut investir que sur des terrains loués. Pour surmonter ce problème, le gouvernement mauricien a mis en place un cadre réglementé avec un système lui permettant de posséder pleinement une propriété :
Le PDS (PROPERTY DEVELOPMENT SCHEME)
Depuis juin 2015, le gouvernement mauricien a décidé d’harmoniser la réglementation des lois immobilières dans un seul cadre juridique, le PDS (Property Development Scheme), permettant aux citoyens mauriciens et aux investisseurs étrangers de posséder pleinement leurs biens.
Le PDS, le seul cadre juridique actuellement en vigueur, remplace les deux lois précédentes : l’IRS et le RES. Ces deux types de programmes se distinguent principalement par la taille, les accessoires et les prix de vente du projet immobilier.
Le prix d’achat minimum pour un PDS est de 375 000 Dollar Américains pour permettre à l’investisseur étranger de bénéficier des avantages fiscaux Mauriciennes. Comme pour les anciens systèmes IRS et RES, l’investisseur reçoit un permis de séjour si le montant de son investissement dépasse 500 000 Dollars Américains.
Seuls les promoteurs immobiliers reconnus possédant une véritable expertise peuvent développer des projets immobiliers PDS. De plus, leur projet doit être respectueux de l’environnement et s’adapter parfaitement à l’habitat mauricien voisin.
L’aspect écologique est pris en compte : les espaces verts, les infrastructures favorisant une bonne ventilation, les panneaux solaires et la récupération d’eau entre autres, sont des éléments nécessaires pour obtenir des permis de construction dans le cadre du nouveau schéma PDS
Politique de bonne pratique
Au cours des dernières années, Maurice a brisé tous les records en matière de bonne gouvernance, de liberté économique et de transparence, et aussi en matière d’éthique. En 2014, le pays a été classé comme le pays africain le plus compétitif du monde selon le World Economic Forum et le 39ème au monde. Au cours de la même année, l’IIAG (Ibrahim Index of African Governance) l’a classé en première place avec un score de 81,7 / 100. En 2017, Maurice a été classé en tête des pays sub-sahariens dans l’index « ease of doing business » (la capacité a y conduire des affaires). Tous ces éléments indiquent qu’il vaut la peine d’investir à Maurice.
Impôts simplifiés et attrayantes
Les taux d’imposition mauriciens sont plus simples et plus légers, mais cela ne signifie en aucun cas que le pays est un paradis fiscal comme indiqué ci-dessus. Les impôts locaux ont été fixés à 15%, que ce soit pour les impôts sur le revenu, les taxes locales sur les sociétés ou la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). D’autre part, pour les entreprises étrangères qui utilisent le pays comme plate-forme financière, telles que les sociétés Off-Shore, le taux d’imposition sur les bénéfices se situe entre 3 et 15% selon le statut de l’entreprise : SARL, SA, etc.
Ententes de non-double imposition
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises étrangères déménagent une partie de leurs activités à Maurice pour profiter des avantages des accords de double imposition, tels que la France, les États-Unis, l’Inde et la Chine, mais aussi plusieurs pays africains.
Ces accords permettent aux entreprises étrangères ainsi qu’aux étrangers travaillant pour leur propre compte domicilié dans les pays qui ont signé les accords d’être taxé à l’ile Maurice sur le revenu qu’ils perçoivent à Maurice et non dans leur pays d’origine.
Autres avantages fiscaux
En plus de l’imposition locale de 15%, Maurice a également d’autres avantages fiscaux. En effet, contrairement à d’autres pays, en particulier aux pays européens, il n’y a pas de taxes sur les patrimoines fonciers ou immobiliers à l’île Maurice.
Il en va de même pour les taxes sur les dividendes et les taxes sur les successions. Cependant, il est important de savoir que les héritiers d’une propriété située sur l’île résidant en France, par exemple, entreront sans aucun doute dans les biens immobiliers français.
L’investissement immobilier : un cadre hautement réglementé
Si un investisseur étranger veut acquérir des biens immobiliers à Maurice dans le cadre des dispositions légales (IRS, RES, IHS ou PDS), il est important qu’il connaisse les différentes approches étant donné que l’investissement immobilier est assujetti à un cadre réglementaire.
Le premier point à faire ressortir est que tous les documents et contrats doivent être établis et enregistrés en français par voie notariale et que les dépôts doivent être déposés dans des comptes bloqués. D’autres règlements sont requis, tels qu’une garantie d’achèvement des travaux pour les développeurs et le VEFA ( Vente en état futur d’achèvement).
