DOMAINE DE PLAISANCE

INVESTISSEMENT PDS

Avec sa nature luxuriante et son climat tropical, l’ile Maurice est une destination qui attire de plus en plus d’expatriés, de jeunes retraités et d’investisseurs à la recherche d’une résidence secondaire. Ces dernières années, les étrangers non-résidents ont eu la possibilité d’investir dans une propriété nouvellement construite sur l’île et même de bénéficier de nombreux avantages tels que l’éligibilité à un permis de séjour pour les non-citoyens.

Maurice, paradis des investisseurs étrangers

Le marché de la résidence secondaire, longtemps orienté vers l’immobilier de luxe, est désormais accessible au plus grand nombre, y compris les non-citoyens, les citoyens et les membres de la diaspora mauricienne. Les investisseurs étrangers seront éligibles à un permis de séjour lors de l’achat d’une villa dans le cadre du programme PDS avec un investissement de plus de 375 000 USD.

Le marché de l’immobilier des propriétés nouvellement construites se développe rapidement sur l’île. La plupart des nouveaux développements ont des emplacements privilégiés près de la plage et offrent des services de luxe tels que des centres de bien-être et un spa. Les acheteurs ont un choix plus large en ce qui concerne le style de vie auquel ils aspirent. Ils peuvent désormais choisir un hébergement respectueux de l’environnement sur le long terme.

Investir dans l’immobilier à l’ile Maurice peut être l’affaire d’une vie. Le flux constant de touristes et les bonnes conditions climatiques de l’île tout au long de l’année permettent aux propriétaires de louer leur propriété toute l’année. La plupart des complexes immobiliers ou touristiques proposent des services de gestion locative qui garantissent aux propriétaires un revenu pour les mois où leur bien reste inoccupé.

La demande croissante d’acheter un bien immobilier à l’ile Maurice s’explique également par une fiscalité indulgente pour les expatriés ayant obtenu la résidence. En effet, il n’y a pas d’impôt sur les biens immobiliers (IFI), pas de droits de succession, le taux général d’imposition est de 15%, il n’y a pas de double imposition (pour certains étrangers comme les français), pas d’impôt sur les plus-values ​​en cas de revente et pas de taxe foncière ou d’habitation …

Investir dans le cadre du programme PDS

Pour réguler le marché immobilier à l’ile Maurice et plus précisément le marché de la résidence secondaire, l’Economic Développent Board (EDB) a établi des lignes directrices pour réglementer toutes les transactions immobilières étrangères. Les achats effectués par des étrangers sont réglementés par le programme PDS (Property Development Scheme).

Le Property Development Scheme (PDS) fournit un cadre pour l’accession à la propriété des non-résidents. Il s’agit de biens immobiliers neufs et d’achats sur plan dans des résidences de haut standing sécurisées avec espaces de loisirs et services de gestion. Il n’y a pas de prix minimum imposé pour l’achat d’un bien immobilier. Cependant, un acheteur étranger est éligible à l’obtention du statut de résident s’il investit plus de 375 000 $ (environ 309 000 €).

Le programme de développement immobilier prévoit ce qui suit :

1. développement d’unités résidentielles de luxe sur un terrain en pleine propriété d’une superficie d’au moins 0,4220 hectare (1 arpent)
2. des espaces publics de haut standing qui aident à promouvoir l’interaction sociale et le sens de la communauté.
3. loisirs de haut standing, équipements commerciaux et équipements destinés à améliorer les unités résidentielles.
4. les services de gestion quotidienne aux résidents, y compris la sécurité, l’entretien, le jardinage, l’élimination des déchets solides et les services ménagers.
5. contribution sociale en termes d’équipements sociaux, de développement communautaire et d’autres équipements au bénéfice de la communauté.

Conditions d’admissibilité à l’acquisition d’un bien résidentiel

Les personnes suivantes peuvent acquérir une propriété résidentielle d’une société PDS :

1. une personne, qu’elle soit citoyenne mauricienne, non-citoyenne ou membre de la diaspora mauricienne ;
2. une société constituée ou enregistrée en vertu de la loi sur les sociétés ;
3. une société, dont l’acte de constitution est déposé auprès du registraire des sociétés ; (d) une société en commandite en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite ;
4. une fiducie, où les services de tutelle sont fournis par un fiduciaire qualifié ; ou
5. Fondation en vertu de la loi sur les fondations.

Remarque : une entreprise mondiale qualifiée telle que définie dans le Financial Services Act 2007 et détenant une licence commerciale mondiale peut acquérir une propriété dans le cadre du programme PDS

Exigences pour la propriété résidentielle

Un projet sous le PDS doit avoir au moins 6 unités résidentielles. Les propriétés résidentielles peuvent être un mélange de :

• villa de luxe avec services et équipements
• appartement de luxe avec services et équipements
• Penthouse avec services et équipements
• Autres propriétés similaires utilisées, ou disponibles pour utilisation, comme résidence avec services ou commodités présents